Conditions Générales de Vente

Le responsable de la publication personne physique est Marie Salomé Le Guehennec

 

Conditions générales de vente des articles vendus sur mariesalome.fr 

Ce site appartient et est géré par Marie Salomé Le Guehennec, artiste plasticienne.

Type de site : galerie en ligne / boutique en ligne

 

Date de dernière mise à jour 21.10.2021

1. Propriété intellectuelle

1.1. Tous les éléments du site "http://www.mariesalome.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Marie Salomé Le Guehennec. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

1.2. Sans autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à diffuser publiquement un visuel présent sur ce site (notamment via Facebook, Instagram, Pinterest ou d’autres réseaux sociaux ou site web). 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations

• de Marie Salomé Le Guehennec, artiste plasticienne, inscrite à la Maison des Artistes depuis 2016

Siège social : 6 Ter avenue Teilhard de Chardin 26700 Pierrelatte

N° de téléphone 0613732937

Adresse du courrier électronique : contact@mariesalome.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) de  n°819 593 112 00017 90.03A

n°TVA : FR 68819593112. 

• ET de l'acheteur désignée par le terme “Client”

dans le cadre de la vente d'oeuvres uniques, d'impression d'art et de produits d'éditions

3. Prix

3.1. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Des frais de traitement et d'expédition peuvent être ajoutés à celui-ci. 

3.2. Exonération de la TVA • Comme notre chiffre d’affaire ne dépasse le seuil des 42 600 € nous bénéficions de la franchise de TVA.Cette franchise est prévue par l’article 293 B III-2è du CGI et s’applique aux auteurs pour leurs livraisons de leurs oeuvres désignées au 1° à 12° de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession de leurs droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation…). 

3.3. Douanes • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marie Salomé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.4. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

3.5. Marie Salomé Le Guehennec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les oeuvres ou articles commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3.6. Les oeuvres ou articles commandés demeurent la propriété de l’artiste Marie Salomé Le Guehennec jusqu'au paiement complet du prix. Les droits d’auteurs restent la propriété intellectuelle de l’artiste après l’acquisition de l’oeuvre (cf.mentions légales). Cela signifie que vous n’avez pas le droit de vendre des photos de l’oeuvre qui vous appartient. 

4. Achat et commande 

4.1. Vous pouvez acheter une oeuvre unique, un produit d’édition ou commander une oeuvre sur mesure. 

4.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

4.3. L’artiste Marie Salomé Le Guehennec se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5. Validation de votre commande

5.1. Toute commande figurant sur le site Internet mariesalome.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

5.2. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

5.3. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

6. Paiement

6.1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

6.2. Le règlement de vos achats en ligne s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. 

6.3. L’artiste Marie Salomé Le Guehennec accepte également les paiements par virement bancaire. 

6.4. Elle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

7. Rétractation et retour

7.1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

7.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

7.3. Les frais de retour sont à votre charge. 

7.4. Le remboursement ne se fera que 

  • si l’article n’a pas été détérioré en cours de transport. Le client est responsable d’emballer l’article de telle sorte à ce que celui-ci ne s’abîme pas lors du transport. 

  • si le carton d’emballage initial est réutilisable. Il vous est conseillé d’utiliser un carton de sur-emballage afin de protéger ce dernier de toute détérioration durant le transport de retour

7.5. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’artiste Marie Salomé Le Guehennec procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article renvoyé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.6. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas : 

  1. Aux oeuvres réexpédiées sans leur emballage 

  2. Aux oeuvres réalisées sur mesure ou personnalisées. 

 

8. Disponibilité

8.1. Nos articles sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles dans l’onglet “Boutique” du site mariesalome.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

8.2. En cas d'indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

9. Livraison

9.1. Les oeuvres et produits d’édition sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

9.2. Frais de traitement et d’expéditions :  

  • Livraison en FRANCE : offerts. 

  • Livraison EUROPE : frais proportionnels à la surface et au poids de l’oeuvre. 

  • Livraison MONDE : frais proportionnels à la surface et au poids de l’oeuvre. 

9.3. Délais de traitement et d’expédition : Marie Salomé Le Guehennec s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les articles choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de deux semaines. Ce délai peut-être allongé en période de vacances scolaires. 

9.4. Délais d’expédition : A ce délai, s’ajoute celui de la livraison effectuée par un transporteur tel que La Poste, UPS, DHL ou Fedex/TNT. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  

9.5. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

  • Délais moyens d’expédition pour les commandes d'œuvres petits formats et d’objets d’édition passées en ligne : 7 jours après réception du paiement. 

  • Délais moyens de traitement et d’expédition pour les commandes d'œuvres grands formats (50x50 cm et plus grand) : 7 à 15 jours après réception du paiement. 

9.6. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

9.7. En cas de livraisons par un transporteur, Marie Salomé Le Guehennec ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

10. Garantie

10.1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les oeuvres proposées sont réalisées à partir de matériaux Beaux Arts de qualité, mais s’agissant d’oeuvres uniques réalisées à la main, il serait tout à fait normal de repérer ce qu’un oeil habitué aux produits de l’industrie pourrait nommer imperfections dans l’oeuvre que vous allez recevoir, mais qui finalement font le charme d’une pièce unique. Les photos publiées sur le site cherchent à rendre compte le mieux possible des couleurs et de la textures des oeuvres. En cas de doute, des photos supplémentaires peuvent être demandées par le Client. 

10.2. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 14 jours de la livraison. 

10.3. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

10.4. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 

10.5. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des oeuvres ou articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des oeuvres vous sont transférés.

10.6. RECOMMANDATIONS : Nous vous recommandons de manipuler les oeuvres avec soin, de ne pas les installer au soleil direct sur une longue période ni dans un espace humide.  

 

11. Responsabilité

11.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marie Salomé Le Guehennec ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11.2. Par ailleurs, Marie Salomé Le Guehennec ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l’oeuvre ou de l’article acheté. Cf. article 9.6. 

11.3. Enfin la responsabilité de Marie Salomé Le Guehennec ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Droit applicable en cas de litiges

12.1. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13. Données personnelles

13.1. Marie Salomé Le Guehennec traite toutes les informations concernant le Client dans la plus stricte confidentialité. Lors des achats, Marie Salomé ne demande au Client que les informations nécessaires au traitement de sa commande : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone. Elle s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour le traitement et le suivi de la commande. 

13.2. Marie Salomé Le Guehennec s’engage à ne pas donner ou revendre les données personnelles du Client. 

13.3. Toute commande du Client manifestant l’intérêt de celui-ci pour le travail de Marie Salomé Le Guehennec, celui-ci sera intégré dans son mailing list. Il pourra ainsi recevoir les informations quant aux futures expositions, invitations pour les vernissages et autres actualités. Si le Client ne souhaite pas recevoir les lettres de nouvelles mensuelles de Marie Salomé, il pourra s’en désinscrire lui-même dès qu’il le souhaitera en cliquant sur le texte prévu à cet effet en-bas de chaque lettre.     

13.4. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

13.5. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14. Archivage Preuve

14.1. Marie Salomé Le Guehennec archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

14.2.  Les registres informatisés de Marie Salomé Le Guehennec seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


15. Modifications

15.1. Des modifications des conditions générales de ventes peuvent intervenir ponctuellement. D’une part en cas d’évolutions légales, et d'autre part en cas de modifications de notre manière de travailler. 

15.2. Aussi, nous vous recommandons aux clients réguliers de vérifier ponctuellement les évolutions possibles des Conditions Générales de Ventes ici présentes. 

16 Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous : 

Atelier Marie Salomé Le Guehennec

6 Ter Avenue Teilhard de Chardin, 26700 PIERRELATTE, Drôme, France

contact@mariesalome.fr

0613732937

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