Conditions Générales de Vente
1. Informations Générales
L'entreprise Marie Salomé Le Guehennec, exploitée par Marie Salomé LE GUEHENNEC, est enregistrée sous le numéro SIRET : 819 593 112 00017 et est située : ATELIER • GALERIE de Marie Salomé • 5 rue Louis XI • 26700 PIERRELATTE
Vous pouvez nous contacter par email à contact@mariesalome.fr ou par téléphone au 06 13 73 29 37.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'œuvres d'art, d'impressions et de produits dérivés réalisés par l'artiste. Ces CGV s'appliquent aussi aux prestations de services artistiques, comme les cours, stages et ateliers.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via notre site web mariesalome.fr ou par contact direct. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI). Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire via Stripe et sur terminal bancaire dans l'Atelier • Galerie,
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Virement bancaire,
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Chèque
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Espèces (pour un retrait en personne).
Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition de l'œuvre.
5. Livraison et Délais
Les livraisons sont effectuées en France et à l'international via un transporteur sécurisé. Le délai de traitement est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, avec un maximum de 2 semaines. Un suivi sera fourni au client.
En cas de détérioration pendant le transport, le client doit signaler le dommage sous 48h avec photos à l'appui.
6. Conditions spécifiques aux cours, stages et ateliers
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L'inscription est validée après paiement intégral.
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En cas d’annulation par le client : aucun remboursement n’est possible, mais un report peut être proposé sous certaines conditions.
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En cas d’annulation par l’artiste : un remboursement ou un report sera proposé.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées.
L'œuvre doit être retournée en parfait état, les frais de retour restant à la charge du client.
Selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services effectuées à une date ou une période précise (donc pas aux cours et stages déjà réservés).
7. Propriété Intellectuelle
Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle exclusive de l'artiste, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.
8. Garanties Légales
Les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le client pourra obtenir un échange ou un remboursement.
9. Protection des Données
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant l'artiste à contact@mariesalome.fr
10. Résolution des Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (à désigner) ou saisir les tribunaux compétents.
Ces CGV sont applicables à compter du 04 février 2025.